En terme de législation, la structure fédérative OSOI a reçu le label FEDERATION (FED4127). Vous pouvez obtenir de plus amples informations en consultant le fichier sur les statuts de la structure fédérative OSOI approuvés au Conseil Scientifique le jeudi 1er décembre 2011.

N.B: La composition du comité de pilotage a été validée en l'état par le Conseil Scientifique et le conseil d'administration de l'établissement jusqu'au lundi 31 décembre 2012. Cette composition sera révisée à l'échéance de cette date.

Les statuts de la structure fédérative sont validés ou modifiés par le Comité de Pilotage. Ces statuts sont ensuite soumis au Conseil Scientifique puis à l'approbation du Conseil d'Administration de l'Université de La Réunion.